Condition Générale de Vente

Publié le 2007-01-01 00:00:00

Voici les condition général de Vente de notre boutique en ligne. Tout achat sur notre site implique l'acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Akadaru et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.tvhland.com, dans le cadre d'une relation commerciale. Toute demande qui ne serait pas en application avec les Conditions Générales de Vente ne pourra être acceptée sans accord écrit de notre part. En cas de modification, il sera appliqué à  chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Les commandes

Les prix sont affichés en euros TTC. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à  tout moment mais nous nous engageons à  appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à  cette date.
Pour des mesures de sécurité, un justificatif de domicile et une copie de la pièce d'identité de l'acheteur sera demandé.

Article 3 - Le paiement

Paiement par compte Paypal ou carte bancaire.

Article 4 - Livraisons

Livraison dans le monde entier. - Les produits sont livrés à  l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Veuillez à  indiquer TOUTES les informations nécessaires (nom indiqué dans la boite de lettre, bâtiment, escalier, porte, etc...) pour que La Poste puisse vous livrer.
Les commandes sont envoyées en lettre max prioritaire ou en colissimo suivi selon le volume du colis. Les 2 modes d'envoi sont en suivi.
Le délais de livraison moyen est de 24h pour la lettre max, 48h ( jours ouvrés ) le lendemain du dépôt du colis à  la Poste pour le colissimo.
En cas de retour du colis quelque soit le motif, le client supportera les frais de port réels (voir tarifs de la Poste).

Article 5 - Retour et Remboursement

Vous disposez de 7 jours ouvrés dés receptions du colis afin de nous signaler tout retour. Au dela de ses délais, aucun retour ne sera traité. Envoyer un email à  tvhland@tvhland.com avant tout retour ou demande de remboursement. L'état général du produit sera vérifié par nos soin et une confirmation du remboursement sera envoyée par email. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, étiquette, accessoires...). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors faire des réserves auprès de la Poste ( c'est-à -dire surtout ne pas ouvrir le colis, mais le ramener au guichet de la Poste tel quel pour faire constater la détérioration, perte ou spoliation). Si vous ne respecter pas cette procédure, aucun recours ne sera possible pour le dédommagement.
Les frais de retour sont à  votre charge, excepté s'il s'agit d'une erreur de notre part sur le produit livré.

Article 6 - Responsabilité et Litige

Le présent contrat est soumis au droit français. Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Nous ne saurons être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à  l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Seine Saint Denis (93) est seul compétent.

Article 7 - Dispositions de la loi " informatiques et libertés ".

A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).

Article 8 - Identification de l'entreprise.

TVHLAND est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 493 877 203.

Ses coordonnées sont les suivantes :
TVHLAND
19 place du général de Gaulle - bâtiment b
93100 Montreuil
email : tvhland@tvhland.com

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